Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Onboarding Portal (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que les Règles de confidentialité.

1. Objet et champ d'application

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition de ses utilisateurs. Elles forment un contrat entre l'utilisateur et l'exploitant du Service, identifié dans les Mentions légales (l'« Exploitant »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme Onboarding Portal, ses interfaces, fonctionnalités, API et contenus associés.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service, quel que soit son rôle (invité, gestionnaire, administrateur).
• Invité : personne créant elle-même un compte (inscription self-service) afin de constituer ou suivre un dossier d'entrée en relation.
• Compte : l'espace personnel et les identifiants permettant d'accéder au Service.
• Contenu : les données, documents, fichiers et informations soumis ou générés au sein du Service.
• Organisation cliente : l'entité ayant souscrit au Service et pour le compte de laquelle un dossier d'onboarding est traité.

3. Éditeur du Service

Le Service est exploité par l'Exploitant et reste la propriété de son titulaire de droits. L'identité complète de l'Exploitant, du titulaire des droits et de l'hébergeur figure dans les Mentions légales.

4. Accès au Service et création de compte

L'accès au Service nécessite un compte. Lorsque le mode self-service est activé, l'Invité peut créer lui-même son compte. La création de compte requiert l'acceptation expresse, par cases à cocher distinctes, des présentes CGU et des Règles de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser si nécessaire. Le Service est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. L'Exploitant peut refuser ou révoquer l'accès en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes.

5. Compte et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le mot de passe doit comporter au minimum douze (12) caractères. Toute action réalisée au moyen d'un compte est réputée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur informe sans délai l'Exploitant de toute utilisation non autorisée ou compromission de son compte.

6. Description du Service

Le Service propose un parcours d'entrée en relation (onboarding) sécurisé, comprenant notamment des formulaires dynamiques, des workflows guidés, une revue à quatre yeux (validation KYC), la gestion documentaire et la signature de documents au format PDF. Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent du périmètre souscrit par l'Organisation cliente et peuvent évoluer.

7. Usage acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et licite. Sont notamment interdits :

• l'usage du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• la transmission de contenus illicites, diffamatoires ou de logiciels malveillants ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• toute charge anormale ou automatisée de nature à perturber le Service.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des composants du Service — le code source front-end et back-end, l'interface utilisateur, les schémas de formulaires et de workflows, leur agencement, ainsi que la documentation et les ressources associées — sont la propriété exclusive de son titulaire de droits (voir les Mentions légales) et sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur, le Service étant concédé sous licence et non vendu. L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu qu'il soumet et en concède à l'Exploitant les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service.

9. Interdictions

Sont strictement interdits, en tout ou en partie :

• le reverse-engineering, la décompilation et le désassemblage du Service ;
• l'extraction ou le scraping automatisé du contenu, des données ou de l'API ;
• la reproduction, la copie ou le clonage de l'interface, des workflows ou de la logique applicative ;
• la réutilisation, directe ou indirecte, de tout ou partie du Service à des fins concurrentes.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans les Règles de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes CGU. Elles précisent les données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

11. Disponibilité et évolutions

L'Exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction peuvent entraîner des suspensions temporaires. Le Service peut évoluer ; certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la réparation d'un préjudice direct et prévisible. L'Utilisateur demeure responsable de l'exactitude et de la licéité du Contenu qu'il soumet. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Exploitant en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

13. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'Exploitant peut suspendre ou résilier l'accès, avec effet immédiat, en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou d'exigence légale. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.

14. Modification des CGU

L'Exploitant peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sous réserve des règles impératives plus favorables applicables au consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de domicile. Conformément à la réglementation de l'Union européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la licence, contactez ms@irisconsulting.lu.